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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2021 fixant au titre des années 2022 et 2023 le pourcentage d'emplois réservés pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2021 fixant au titre des années 2022 et 2023 le pourcentage d'emplois réservés pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire)


En application de l'article R. 242-3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, le pourcentage de postes offerts, pour le recrutement de surveillants pénitentiaires au titre des années 2022 et 2023, est fixé à 5 %, en raison de la nature des emplois auxquels le corps donne accès.