Article AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2021 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

I. - Accords de branche et conventions collectives nationales
1. Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
Avenant n° 43/2020 du 26 février 2020 modifié par l'avenant n° 1 du 21 janvier 2021 relatif à la révision des emplois et des rémunérations