Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2021 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps au profit des agents de la fonction publique de l'Etat en service à l'étranger afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19)

Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 28 août 2009 susvisé, pour les agents mentionnés à l'article 2 du décret du 29 avril 2002 susvisé en service à l'étranger, la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur un compte épargne-temps au-delà du seuil mentionné à l'article 6-3 dudit décret est fixée au titre de l'année 2021 à vingt jours.