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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2021 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative d'intérêt collectif NICE MATIN)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2021 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative d'intérêt collectif NICE MATIN)


Le directeur général des médias et des industries culturelles et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.