Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2021 modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet des métiers d'art et au brevet professionnel)

L'annexe du même arrêté est ainsi modifiée :
1° Le premier tableau, relatif au certificat d'aptitude professionnelle, est remplacé par le tableau suivant :
«

» ;
2° Le deuxième tableau, relatif au brevet d'études professionnelles, est supprimé.