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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2021 modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet des métiers d'art et au brevet professionnel)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2021 modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet des métiers d'art et au brevet professionnel)


L'article 1er de l'arrêté du 23 juin 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « français-histoire-géographie-éducation civique » et « mathématiques-sciences physiques et chimiques » sont remplacés respectivement par les mots : « français, histoire-géographie-enseignement moral et civique » et « mathématiques et physique-chimie » ;
2° Après le dernier alinéa, sont ajoutés les alinéas ainsi rédigés :
« Sont dispensés, à leur demande, de l'unité de prévention santé environnement du certificat d'aptitude professionnelle les candidats à cet examen justifiant soit :
« a) D'un certificat d'aptitude professionnelle ou du certificat d'aptitude professionnelle relevant de la formation maritime ;
« b) Du certificat d'aptitude professionnelle agricole ;
« c) Du brevet d'études professionnelles ou du brevet d'études professionnelles relevant de la formation maritime ;
« d) Du brevet d'études professionnelles agricoles ;
« e) Du baccalauréat professionnel. »