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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2021-876 du 1er juillet 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2021-876 du 1er juillet 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté)


Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 30 juin 2021 relatif aux dispositions des accords triennaux interprofessionnels 2021-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins de Bergerac et Duras.