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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif (1))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif (1))


A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 133-5-1 du code de la sécurité sociale, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « vingt ».