Article 2 AUTONOME (Décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de Seine-et-Marne (hors classe) - M. BEFFRE (Lionel))
Article 2 AUTONOME (Décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de Seine-et-Marne (hors classe) - M. BEFFRE (Lionel))
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.