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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2021 fixant la journée de solidarité pour les personnels du Conseil d'Etat)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2021 fixant la journée de solidarité pour les personnels du Conseil d'Etat)


L'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la journée de solidarité pour les personnels du Conseil d'Etat est abrogé.