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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-864 du 30 juin 2021 modifiant le décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l'embauche pour les travailleurs handicapés)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-864 du 30 juin 2021 modifiant le décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l'embauche pour les travailleurs handicapés)


Le décret du 6 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 2° de l'article 1er, la date : « 30 juin 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 » ;
2° A l'article 3, la date : « 30 juin 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 ».