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Article 2 AUTONOME (Ordonnance n° 2021-860 du 30 juin 2021 portant changement d'appellation de l'armée de l'air)

Article 2 AUTONOME (Ordonnance n° 2021-860 du 30 juin 2021 portant changement d'appellation de l'armée de l'air)


Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.