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Article 15 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection)

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection)


Dès l'obtention d'une autorisation de mise en service partielle d'une installation nucléaire de base en application de l'article R. 593-35 du code de l'environnement, l'organisation chargée de conseiller l'exploitant prévue à l'article R. 593-112 du même code exerce l'ensemble des missions mentionnées à l'article R. 1333-19 du code de la santé publique pour le champ de cette autorisation.