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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-854 du 29 juin 2021 relatif à la composition du Conseil national de l'air)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-854 du 29 juin 2021 relatif à la composition du Conseil national de l'air)


Le I de l'article D. 221-17 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « cinquante-trois » est remplacé par le mot : « cinquante-cinq » ;
2° Le 2° est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « douze » ;
b) Il est ajouté un e ainsi rédigé :
« e) Deux représentants désignés par France urbaine ; ».