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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Il est procédé, entre les postes comptables indiqués ci-dessous au transfert d'activité de la gestion comptable et financière des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux.


Département

Comptable compétent jusqu'au 30 juin 2021

Comptable nouvellement compétent à compter du 1er juillet 2021

94 - Val-de-Marne

Trésorerie spécialisée Créteil Municipale

Service de gestion comptable de Créteil