Les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante :
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Département |
Services avant réorganisation |
Services après réorganisation |
Date d'effet |
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03 - Allier |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Moulins |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Moulins |
20 septembre 2021 |
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Service de la publicité foncière de Cusset 1 |
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Service de la publicité foncière de Cusset 2 |
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Service de la publicité foncière de Montluçon |
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07 - Ardèche |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Privas |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Privas |
9 septembre 2021 |
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Service de la publicité foncière de Tournon-sur-Rhône |
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17 - Charente-Maritime |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saintes 1 |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saintes 1 |
2 septembre 2021 |
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Service de la publicité foncière de Saintes 2 |
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Service de la publicité foncière de Jonzac |
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18 - Cher |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Bourges 1 |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Bourges 1 |
16 septembre 2021 |
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Service de la publicité foncière de Bourges 2 |
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Service de la publicité foncière de Saint-Amand-Montrond |
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30 - Gard |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Nîmes 1 |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Nîmes 1 |
6 septembre 2021 |
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Service de la publicité foncière de Nîmes 2 |
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Service de la publicité foncière de Nîmes 3 |
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88 - Vosges |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Épinal 1 |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Épinal 1 |
13 septembre 2021 |
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Service de la publicité foncière d'Épinal 2 |
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Service de la publicité foncière de Saint-Dié-des-Vosges |