L'article 3 de l'arrêté susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« L'expert ainsi que le spécialiste appelé à participer aux travaux du comité conformément aux articles R. 1123-12 et R. 1123-14 du code de la santé publique sont indemnisés à hauteur d'une vacation et demi pour une demande initiale mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1, à l'article L. 1123-6 pour les recherches relevant du 1° de l'article L. 1121-1, à l'article L. 1124-1 et pour les recherches portant sur un dispositif médical » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « 67 € » sont remplacés par les mots : « 90 € ».