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Article 16 AUTONOME (Décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie)

Article 16 AUTONOME (Décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie)


Le dernier alinéa de l'article D. 1442-9 du même code est remplacé par la disposition suivante :
« 8° Un représentant des conseils territoriaux de santé, désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé sur proposition du conseil territorial de santé. »