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Article 15 AUTONOME (Décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie)

Article 15 AUTONOME (Décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie)


Les b, c et d du 1° de l'article D. 1442-7 du même codesont complétés par les mots : « ou son représentant ».