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Article 12 AUTONOME (Décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie)

Article 12 AUTONOME (Décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie)


L'article D. 1432-47 du même code est ainsi modifié :
1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « ou représentés » ;
2° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « ou représentés » ;
3° Le cinquième alinéa est complété par les mots : « sauf si, dans la limite de trois mandats par membre titulaire, le règlement intérieur en dispose autrement. »