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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie)


L'article D. 1432-39 du même code est ainsi modifié :
1° Le 1° est complété par les mots : « et, en Corse, un conseiller à l'assemblée de Corse ; »
2° Les 13 et 14° deviennent respectivement les 14° et 13° ;
3° Le 22° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 22° Un représentant des communautés professionnelles territoriales de santé ; »
4° Après le 22°, il est inséré un 23° ainsi rédigé :
« 23° Un représentant des dispositifs d'appui à la coordination mentionnés aux articles L. 6327-2 et L. 6327-3 ; »
5° Les 23° à 30° deviennent les 24° à 31° ;
6° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 32° Un représentant du ministère de la défense ;
7° Le 31° devient le 33°.