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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie)


L'article D. 1432-32 du même code est ainsi modifié :
1° Après le huitième alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :


«-les priorités d'actions de l'agence régionale de santé dans le cadre de sa politique de réduction des inégalités de santé dans la région ;
«-les orientations et un point d'étape annuel sur la mise en œuvre de la stratégie régionale d'investissement dans le système de santé ;
«-les orientations stratégiques annuelles d'utilisation du fonds d'intervention régional ;
«-le plan régional santé environnement. » ;


2° L'article est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Elle est associée par l'agence régionale de santé aux travaux d'évaluation du projet régional de santé.
« Elle est associée aux retours d'expérience et travaux conduits en vue d'évaluer la mise en œuvre des mesures prises sur le fondement des articles L. 3131-1 et suivants du présent code. »