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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie)


L'article D. 1434-29 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :


«-un administrateur d'un organisme local d'assurance maladie relevant de la mutualité sociale agricole ».