L'arrêté du 4 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
I.-Au premier alinéa de l'article 2-1, les mots : « à l'article L. 1803-4-1 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 1803-4-1 et L. 1803-4-2 » ;
II.-Après l'article 2-1, il est inséré un article 2-2 ainsi rédigé :
« Art. 2-2.-En application de l'article R. 1803-18 du code des transports, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, l'instruction des demandes relatives à l'aide prévue à l'article L. 1803-6 du même code ainsi que la gestion des crédits correspondants du Fonds de continuité territoriale sont assurées selon l'organisation prévue aux articles 1er et 2. » ;
III.-A l'article 9-1, les mots : « l'arrêté du 10 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 4 avril 2017 pris en application des articles R. 1803-18 et R. 1803-19 du code des transports » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 28 juin 2021 modifiant les arrêtés pris en application des articles L. 1803-3, R. 1803-18, R. 1803-19 et D. 1803-42 du code des transports ».