ANNEXE 6
EMPLOYEURS MENTIONNÉS AU DEUXIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 5
1. Sont exclus du champ d'application du bonus-malus pour la première période d'emploi les employeurs du secteur Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac dont le code APE correspond à l'un des codes suivants :
11.01Z |
Production de boissons alcooliques distillées |
11.02A |
Fabrication de vins effervescents |
11.02B |
Vinification |
11.03Z |
Fabrication de cidre et de vins de fruits |
11.04Z |
Production d'autres boissons fermentées non distillées |
2. Sont exclus du champ d'application du bonus-malus pour la première période d'emploi les employeurs du secteur Transports et entreposage dont le code APE correspond à l'un des codes suivants :
49.10Z |
Transport ferroviaire interurbain de voyageurs |
49.32Z |
Transports de voyageurs par taxis |
49.39A |
Transports routiers réguliers de voyageurs |
49.39B |
Autres transports routiers de voyageurs |
49.39C |
Téléphériques et remontées mécaniques |
50.10Z |
Transports maritimes et côtiers de passagers |
50.30Z |
Transports fluviaux de passagers |
51.10Z |
Transports aériens de passagers |
3. Sont exclus du champ d'application du bonus-malus pour la première période d'emploi les employeurs du secteur Hébergement et restauration dont le code APE correspond à l'un des codes suivants :
55.10Z |
Hôtels et hébergement similaire |
55.20Z |
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée |
55.30Z |
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs |
56.10A |
Restauration traditionnelle |
56.10B |
Cafétérias et autres libres-services |
56.10C |
Restauration de type rapide |
56.21Z |
Services des traiteurs |
56.29A |
Restauration collective sous contrat |
56.29B |
Autres services de restauration n.c.a. |
56.30Z |
Débits de boissons |
4. Sont exclus du champ d'application du bonus-malus pour la première période d'emploi les employeurs du secteur Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques dont le code APE correspond à l'un des codes suivants :
73.12Z |
Régie publicitaire de médias |
74.20Z |
Activités photographiques |
74.30Z |
Traduction et interprétation |