Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-841 du 28 juin 2021 modifiant le décret n° 2012-442 du 2 avril 2012 portant création d'une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville)

Le décret du 2 avril 2012 susviséest modifié comme suit :
1° L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret portant création d'une division des cabinets auprès des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, du travail et de l'emploi » ;
2° A l'article 1er, les mots : « de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville, du travail, de l'emploi, de la jeunesse, des sports et de la vie associative » sont remplacés par les mots : « de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, du travail et de l'emploi ».