Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises :
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman » :
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Fabrice Pielucha, directeur du commissariat de l'opération Daman ;
2. M. le commissaire principal Julien Hourtiguet, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman, jusqu'au 13 juillet 2021 ;
3. M. le commissaire principal Bertrand Villaine, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman, à compter du 14 juillet 2021.
II. - Direction du commissariat de l'opération « Barkhane » :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Georges-Marcel Valmary, directeur du commissariat de l'opération Barkhane ;
2. Mme la commissaire principale Marie-Cécile Clavel, adjointe au directeur du commissariat de l'opération Barkhane, jusqu'au 1er octobre 2021 ;
3. Mme la commissaire principale Sylvie Lechault, adjointe au directeur du commissariat de l'opération Barkhane, à compter du 2 octobre 2021.