Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-839 du 29 juin 2021 modifiant le dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19)
Le décret du 12 juin 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er et aux III et IV de l'article 3, la date : « 30 juin 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 ».