Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie municipale de Bazas)

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas évolueront au plus tard le 1er juillet 2022, afin de tenir compte de l'évolution des coûts généraux.