Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Électricité de Grenoble)
L'arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble est abrogé.