Articles

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Sallanches)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Sallanches)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.