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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis)


Le fournisseur modifie chaque trimestre les barèmes de ses tarifs en y répercutant les variations des coûts d'approvisionnement en gaz naturel, telles qu'elles résultent de l'application de la formule tarifaire définie à l'article 2. Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energis évolueront au plus tard le 1er janvier 2022, afin de tenir compte de l'évolution des conditions d'approvisionnement définies à l'article 2.