L'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1 est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa de l'article 1er est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Les définitions applicables sont celles de l'arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement. »
2° Les annexes I et III sont modifiées conformément aux dispositions des annexes I et II du présent arrêté.