Article 23 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

A l'article 42 de l'arrêté du 12 août 2010 susvisé, les dix-septième et dix-huitième alinéas sont supprimés et remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :

« - Azote global : 30 mg/l (concentrations exprimées en moyenne mensuelle) si le flux excède 50 kg/j, 15 mg/l si le flux excède 150 kg/j¸et 10 mg/l si le flux excède 300 kg/j ;
« - Phosphore total : 10 mg/l (concentrations exprimées en moyenne mensuelle) si le flux excède 15kg/j, 2mg/l si le flux excède 40 kg/j, et 1 mg/l si le flux excède 80 kg/j. ».