Article 15 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

L'article 31 de l'arrêté du 12 août 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° L'intitulé est complété par les mots « et cuves de stockage de percolat. » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots « Ils sont également équipés » sont remplacés par les mots « Les équipements dans lesquels s'effectue le processus de méthanisation ou le cas échéant le stockage de percolat sont également équipés » et après les mots « ni par la mousse, ni par le gel, » sont insérés les mots « ni par la corrosion, ».