Article 13 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

L'article 28 de l'arrêté du 12 août 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Formation. » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article 28 de l'arrêté du 12 août 2010, après les mots « sont dispensées par des organismes » est inséré le mot « reconnus », après les mots « adéquation aux besoins » sont insérés les mots « et aux équipements installés est » et la dernière phrase est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Le contenu de cette formation peut s'appuyer sur des guides faisant référence. » ;
3°Au troisième alinéa, les mots « et le contenu de la formation. » sont remplacés les mots « , le contenu de la formation et sa durée en heures. »