Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

L'article 1er de l'arrêté du 12 août 2010 susviséest ainsi modifié :
1° Le premier alinéa forme un I et est complété par les mots «, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées sur leur site de production ».
2° Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« II.-Les dispositions applicables aux installations régulièrement enregistrées avant le 1er juillet 2021, ou dont le dossier de demande d'enregistrement a été déposé complet avant le 1er juillet 2021, sont celles prévues en annexe III. »
3° Le troisième alinéa forme un III et les mots « Ces dispositions » y sont remplacés par les mots « Les dispositions du présent arrêté ».