Après l'article 45 de l'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé est inséré un article 45 bis intitulé « Prélèvement et consommation d'eau » ainsi rédigé :
« Art. 45 bis. - Prélèvement et consommation d'eau.
« Les prélèvements et la consommation d'eau des installations sont régis par les dispositions des articles 14 à 17 de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. »