Après le dernier alinéa de l'article 44 de l'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Elles s'appliquent sans préjudice des dispositions définies par l'arrêté du 17 décembre 2019 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l'autorisation et de la directive IED, notamment dans ses annexes 3.1 et 3.3. »