Article 13 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement)

Au premier alinéa de l'article 26 de l'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé, après les mots : « pour ces phases d'exploitation », sont ajoutés les mots : « , à partir des consignes proposées et explicitées par le concepteur des installations. »