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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement)


L'article 22 de l'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « par des organismes » est inséré le mot : « reconnus », après les mots : « aux besoins » sont insérés les mots : « et aux équipements installés est » et la dernière phrase est ainsi rédigée : « Le contenu de cette formation peut s'appuyer sur des guides faisant référence. »
2° Au troisième alinéa, les mots : « thème et le contenu de la formation. » sont remplacés les mots : « thème, le contenu de la formation et sa durée en heures. »