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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement)


Au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé, après le mot : « tonnes », est inséré le mot : « brutes », et après les mots : « en sortie de traitement » sont insérés les mots : « , ainsi que la capacité de stockage de biogaz et/ou de biométhane en volume et en durée de production ».