Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement)

Au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé, les mots : « d'immeubles d'habitation » sont remplacés par les mots : « d'habitations ».