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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d'évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l'environnement)

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d'évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l'environnement)


L'article R. 122-25 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I, la numérotation : « I.-» et les mots : « commune ou » sont supprimés ;
2° Le II est abrogé ;
3° Au premier alinéa du III, les mots : « III.-Pour l'application de la procédure coordonnée, l'autorité » sont remplacés par les mots : « L'autorité ».