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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d'évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l'environnement)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d'évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l'environnement)


Le I de l'article R. 121-25 est ainsi modifié :
1° Aux deuxième et troisième alinéas, le mot : « dix » est remplacé par le mot : » cinq » ;
2° A la deuxième phrase du septième alinéa, les mots : « d'un d'affichage » sont remplacés par les mots : « d'un affichage » ;
3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un arrêté du ministre chargé de l'environnement fixe les caractéristiques et les dimensions de cet affichage. »