Article 1 AUTONOME (Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d'évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l'environnement)

Le livre Ier du code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 26 du présent décret.