Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2021 fixant les durées minimales et maximales d'occupation de certains emplois dans les services du Premier ministre)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2021 fixant les durées minimales et maximales d'occupation de certains emplois dans les services du Premier ministre)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.