Article 5 AUTONOME (Décision n° 2021-714 du 16 juin 2021 autorisant la communauté de communes Alpes Provence Verdon (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Soleilhas)

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes Alpes Provence Verdon (Alpes-de-Haute-Provence) et publiée au Journal officiel de la République française.