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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-C-21 du 18 juin 2021 du collège de supervision portant agrément d'une entreprise de réassurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-C-21 du 18 juin 2021 du collège de supervision portant agrément d'une entreprise de réassurance)


En application de l'article L. 321-1-1 du code des assurances, la société GROUPE SEB Ré (SIREN : 898 183 108), dont le siège social est situé à Écully (69130), 112, chemin du Moulin-Carron, Campus Seb, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux activités suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité, à compter du 1er juillet 2021 :
1. Non-vie.