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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL))

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-375c3282-8d65-4fb0-9a20-43fe2c67d7 de permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL), 6 place des Jacobins, BP 221, 11100 Narbonne.